Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

Conseil national · 23 déc. 2011, 10:02 · Objet 11.035Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Oui
140 (72 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification (11.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)52 (95 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (72 %)52 (27 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national