Vote final: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 23 déc. 2011, 10:03 · Objet 11.035Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Oui
147 (75 %)
Non
45 (23 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification (11.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (16 %)45 (82 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total147 (75 %)45 (23 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 147

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national