Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 23 déc. 2011, 10:05 · Objet 11.429Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Oui
159 (82 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
35 (18 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Objet parlementaire: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral (11.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)1 (2 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste22 (50 %)0 (0 %)22 (50 %)2
Groupe PDC-PEV29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S9 (60 %)0 (0 %)6 (40 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total159 (82 %)1 (1 %)35 (18 %)5

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe socialiste 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 35

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national