Pour une véritable liberté d'expression en Suisse (abrogation de l'art. 296 CP)

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:12 · Objet 11.2016

Oui
115 (68 %)
Non
51 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Freysinger (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Pour une véritable liberté d'expression en Suisse (abrogation de l'art. 296 CP)

Objet parlementaire: Pour une véritable liberté d'expression en Suisse (abrogation de l'art. 296 CP) (11.2016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)42 (95 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste38 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (68 %)51 (30 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national