Préciser le principe de l'apport de capital

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:18 · Objet 11.3351

Oui
91 (49 %)
Non
94 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV16 (53 %)13 (43 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (49 %)94 (51 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 94

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national