Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:20 · Objet 11.3462

Oui
88 (47 %)
Non
98 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital

Objet parlementaire: Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital (11.3462)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV15 (48 %)15 (48 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)2 (29 %)1 (14 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (47 %)98 (52 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 15

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national