Impôts et rentes indépendants de l'état civil

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:24 · Objet 11.3545

Oui
132 (70 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Impôts et rentes indépendants de l'état civil

Objet parlementaire: Impôts et rentes indépendants de l'état civil (11.3545)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (70 %)51 (27 %)6 (3 %)11

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national