Bases légales pour les achats tests d'alcool

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:26 · Objet 11.3677

Oui
95 (50 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Bases légales pour les achats tests d'alcool

Objet parlementaire: Bases légales pour les achats tests d'alcool (11.3677)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV20 (65 %)10 (32 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (50 %)93 (49 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 10

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national