Valeurs limites de bruit. Rapport

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:27 · Objet 11.3680

Oui
88 (47 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV18 (58 %)10 (32 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (47 %)96 (51 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 88

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 96

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national