Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

Conseil national · 27 févr. 2012, 16:30 · Objet 10.060Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire

Oui
103 (59 %)
Non
67 (38 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire

Objet parlementaire: Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire (10.060)

Votation populaire: Initiative «Sécurité du logement à la retraite» (23 sept. 2012, Rejeté · 47,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)46 (98 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical4 (15 %)19 (70 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (59 %)67 (38 %)6 (3 %)24

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national