Initiative Kathy Riklin: Logement occupé par son propriétaire. Suppression de la déduction des intérêts passifs et suppression de la valeur locative

Conseil national · 27 févr. 2012, 16:32 · Objet 08.527

Oui
157 (87 %)
Non
16 (9 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV16 (57 %)9 (32 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical21 (75 %)3 (11 %)4 (14 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total157 (87 %)16 (9 %)7 (4 %)20

Liste nominative

Oui 157

Non inscrit 1

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national