Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 27 févr. 2012, 18:42 · Objet 11.047Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

Oui
129 (72 %)
Non
49 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux) (11.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)6 (75 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (72 %)49 (27 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 49

Groupe socialiste 43

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national