Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 27 févr. 2012, 18:59 · Objet 11.047Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

Oui
176 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)4
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 176

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 18

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national