Proposition de renvoi: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

Conseil national · 27 févr. 2012, 19:01 · Objet 11.047

Oui
128 (71 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux) (11.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (71 %)52 (29 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national