Directives et critères précis pour l'obligation de diffuser inscrite dans la LRTV

Conseil national · 28 févr. 2012, 13:48 · Objet 10.463

Oui
122 (67 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie (donner suite)

Au Bulletin officiel: Directives et critères précis pour l'obligation de diffuser inscrite dans la LRTV

Objet parlementaire: Directives et critères précis pour l'obligation de diffuser inscrite dans la LRTV (10.463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)2 (29 %)1 (14 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (67 %)55 (30 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national