Recherches secrètes dans le but de prévenir les crimes

Conseil national · 28 févr. 2012, 13:49 · Objet 10.465

Oui
125 (67 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total125 (67 %)61 (33 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 125

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national