Usages linguistiques dans les médias audiovisuels

Conseil national · 28 févr. 2012, 13:52 · Objet 10.474

Oui
116 (63 %)
Non
46 (25 %)
Abstention
21 (11 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Usages linguistiques dans les médias audiovisuels

Objet parlementaire: Usages linguistiques dans les médias audiovisuels (10.474)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)1 (2 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)28 (68 %)13 (32 %)5
Groupe PDC-PEV23 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical24 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (63 %)46 (25 %)21 (11 %)17

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 46

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 21

Groupe socialiste 13

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national