Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes

Conseil national · 28 févr. 2012, 13:55 · Objet 10.477

Oui
129 (70 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Geissbühler (donner suite)

Au Bulletin officiel: Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes

Objet parlementaire: Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes (10.477)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (70 %)54 (29 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national