Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 29 févr. 2012, 11:26 · Objet 12.010Politique économique extérieure 2011. Rapport

Oui
112 (63 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV26 (87 %)2 (7 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (83 %)2 (17 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)12 (100 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (63 %)51 (28 %)16 (9 %)21

Liste nominative

Oui 112

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national