Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 29 févr. 2012, 11:29 · Objet 12.010Politique économique extérieure 2011. Rapport

Oui
120 (64 %)
Non
14 (7 %)
Abstention
54 (29 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Geri (renvoi)

Au Bulletin officiel: Politique économique extérieure 2011. Rapport

Objet parlementaire: Politique économique extérieure 2011. Rapport (12.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)6 (15 %)34 (85 %)6
Groupe PDC-PEV30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)8 (62 %)5 (38 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)12 (100 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total120 (64 %)14 (7 %)54 (29 %)12

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 14

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 6

Abstention 54

Groupe socialiste 34

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national