Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 29 févr. 2012, 19:41 · Objet 11.027Double imposition. Complément aux diverses conventions

Oui
116 (66 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar (nicht eintreten)

Au Bulletin officiel: Double imposition. Complément aux diverses conventions

Objet parlementaire: Double imposition. Complément aux diverses conventions (11.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (86 %)1 (2 %)5 (12 %)4
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S8 (73 %)1 (9 %)2 (18 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total116 (66 %)51 (29 %)8 (5 %)25

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Abstention 8

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national