Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie

Conseil national · 5 mars 2012, 20:54 · Objet 11.051Double imposition. Convention avec la Roumanie

Oui
95 (56 %)
Non
13 (8 %)
Abstention
62 (36 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (71 %)13 (27 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste6 (15 %)0 (0 %)33 (85 %)7
Groupe PDC-PEV11 (39 %)0 (0 %)17 (61 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)0 (0 %)11 (92 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total95 (56 %)13 (8 %)62 (36 %)30

Liste nominative

Oui 95

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 27

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national