Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour

Conseil national · 5 mars 2012, 20:55 · Objet 11.053Double imposition. Convention avec Singapour

Oui
155 (92 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec Singapour

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec Singapour (11.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (75 %)10 (21 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)8
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (92 %)10 (6 %)3 (2 %)32

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 29

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national