Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie

Conseil national · 5 mars 2012, 20:57 · Objet 11.055Double imposition. Convention avec la Slovaquie

Oui
103 (60 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
60 (35 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (75 %)9 (18 %)4 (8 %)5
Groupe socialiste9 (23 %)0 (0 %)30 (77 %)7
Groupe PDC-PEV13 (48 %)0 (0 %)14 (52 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)0 (0 %)11 (92 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total103 (60 %)9 (5 %)60 (35 %)28

Liste nominative

Oui 103

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national