Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis

Conseil national · 5 mars 2012, 20:59 · Objet 11.073Double imposition. Convention avec les Emirats Arabes Unis

Oui
120 (70 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
40 (23 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (29 %)11 (22 %)25 (49 %)5
Groupe socialiste24 (63 %)0 (0 %)14 (37 %)8
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total120 (70 %)11 (6 %)40 (23 %)29

Liste nominative

Oui 120

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national