Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 5 mars 2012, 21:00 · Objet 11.075Double imposition. Convention avec la Russie

Oui
103 (61 %)
Non
12 (7 %)
Abstention
55 (32 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)11 (22 %)31 (61 %)5
Groupe socialiste14 (39 %)0 (0 %)22 (61 %)10
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total103 (61 %)12 (7 %)55 (32 %)30

Liste nominative

Oui 103

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national