Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 1 mars 2012, 10:52 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
103 (54 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Hausammann

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (73 %)13 (25 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV25 (81 %)4 (13 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)1 (11 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)83 (43 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 83

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national