Art. 5 abs. 1bis - 1quinquies: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 1 mars 2012, 10:54 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
114 (60 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Antrag der Mehrheit ergänzt duch Hausammann bei 1ter a
Non signifie
Proposition de la minorité I Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)46 (90 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV23 (74 %)8 (26 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical6 (23 %)19 (73 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (60 %)74 (39 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national