Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 1 mars 2012, 11:07 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
129 (73 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer Hans

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (73 %)48 (27 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national