Art. 15a Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 1 mars 2012, 11:57 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
118 (68 %)
Non
55 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer hans

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)44 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical15 (60 %)10 (40 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (68 %)55 (32 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national