Art. 7 Abs. 2: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 1 mars 2012, 13:17 · Objet 09.474Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

Oui
106 (62 %)
Non
65 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti

Au Bulletin officiel: Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

Objet parlementaire: Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface (09.474)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (98 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (22 %)18 (78 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (62 %)65 (38 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 5

Non inscrit 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national