Art- 7 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 1 mars 2012, 13:18 · Objet 09.474Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

Oui
98 (55 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Grunder

Au Bulletin officiel: Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

Objet parlementaire: Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface (09.474)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical3 (13 %)20 (87 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (55 %)79 (45 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national