Art. 7 Abs. 3 Bst. d: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 1 mars 2012, 13:19 · Objet 09.474Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

Oui
34 (19 %)
Non
132 (75 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Binder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)38 (79 %)5 (10 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV9 (32 %)18 (64 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical10 (43 %)12 (52 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (19 %)132 (75 %)10 (6 %)24

Liste nominative

Non 132

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 22

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national