Art. 10: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 1 mars 2012, 13:35 · Objet 09.474Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

Oui
108 (67 %)
Non
51 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Thorens Goumaz

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)4
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (67 %)51 (31 %)3 (2 %)38

Liste nominative

Oui 108

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national