Art 8b: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 5 mars 2012, 19:03 · Objet 11.036Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Oui
117 (65 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hiltpold

Au Bulletin officiel: Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Objet parlementaire: Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification (11.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical22 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (65 %)60 (34 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 60

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national