Art. 35b Abs. 3: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 5 mars 2012, 19:25 · Objet 11.036Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Oui
99 (57 %)
Non
76 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jositsch

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV21 (70 %)9 (30 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (57 %)76 (43 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 99

Non 76

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national