Modification de l'article 119 de la Constitution

Conseil national · 5 mars 2012, 22:52 · Objet 10.486

Oui
81 (49 %)
Non
78 (47 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste1 (3 %)33 (94 %)1 (3 %)11
Groupe PDC-PEV10 (40 %)9 (36 %)6 (24 %)6
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S2 (15 %)11 (85 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (49 %)78 (47 %)7 (4 %)34

Liste nominative

Oui 81

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 78

Abstention 7

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national