Art 1a (Gegenentwurf): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 6 mars 2012, 11:50 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
100 (53 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Huber (kein Gegenentwurf)

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (53 %)87 (46 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national