Organisation de la profession de médiateur en Suisse

Conseil national · 6 mars 2012, 13:57 · Objet 10.531

Oui
115 (61 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger (donner suite)

Au Bulletin officiel: Organisation de la profession de médiateur en Suisse

Objet parlementaire: Organisation de la profession de médiateur en Suisse (10.531)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical16 (57 %)4 (14 %)8 (29 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (15 %)10 (77 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (61 %)63 (34 %)10 (5 %)12

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 16

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 2

Non 63

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national