Les prestataires privés de la formation professionnelle ne doivent pas subir de distorsions de concurrence

Conseil national · 6 mars 2012, 13:58 · Objet 10.532

Oui
131 (70 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Les prestataires privés de la formation professionnelle ne doivent pas subir de distorsions de concurrence

Objet parlementaire: Les prestataires privés de la formation professionnelle ne doivent pas subir de distorsions de concurrence (10.532)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (70 %)56 (30 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national