Instauration d’un système à points permettant de contrôler l’immigration

Conseil national · 6 mars 2012, 14:02 · Objet 10.535

Oui
130 (71 %)
Non
49 (27 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Instauration d’un système à points permettant de contrôler l’immigration

Objet parlementaire: Instauration d’un système à points permettant de contrôler l’immigration (10.535)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (71 %)49 (27 %)5 (3 %)16

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national