6. Personenbeförderungsgesetz Art. 15 Abs. 8 (gilt auch für 8. Bundesgesetz über die Schweizerischen Bahnen): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 7 mars 2012, 10:12 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
151 (83 %)
Non
29 (16 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Barthassat

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total151 (83 %)29 (16 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 2

Non 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national