Entrée en matière: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 7 mars 2012, 13:00 · Objet 04.439Loi sur les stupéfiants. Révision

Oui
100 (57 %)
Non
68 (39 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Baettig/Bortoluzzi (nicht eintreten)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)44 (96 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste43 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV17 (63 %)7 (26 %)3 (11 %)4
Groupe libéral-radical13 (52 %)11 (44 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (71 %)2 (29 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (57 %)68 (39 %)7 (4 %)25

Liste nominative

Oui 100

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 23

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national