Art. 19b Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 7 mars 2012, 13:48 · Objet 04.439Loi sur les stupéfiants. Révision

Oui
98 (53 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baettig/Frehner

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV15 (52 %)13 (45 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical12 (46 %)14 (54 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)6 (75 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (53 %)84 (45 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 98

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 84

Abstention 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national