Art. 28b Abs. 1bis: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 7 mars 2012, 16:16 · Objet 04.439Loi sur les stupéfiants. Révision

Oui
102 (63 %)
Non
58 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Cassis/Gilli

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Révision (04.439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical17 (74 %)6 (26 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total102 (63 %)58 (36 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 1

Non 58

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national