Art. 28b Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 7 mars 2012, 16:40 · Objet 04.439Loi sur les stupéfiants. Révision

Oui
82 (53 %)
Non
31 (20 %)
Abstention
41 (27 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (100.-)
Non signifie
Antrag Vischer (50.-)

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Révision (04.439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (23 %)1 (2 %)33 (75 %)12
Groupe socialiste18 (50 %)18 (50 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical20 (91 %)1 (5 %)1 (5 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)0 (0 %)5 (83 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total82 (53 %)31 (20 %)41 (27 %)46

Liste nominative

Oui 82

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 20

Groupe socialiste 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe vert'libéral 8

Non inscrit 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 31

Groupe socialiste 18

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national