Art. 28b Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 7 mars 2012, 16:41 · Objet 04.439Loi sur les stupéfiants. Révision

Oui
83 (49 %)
Non
86 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (100.-) / Vischer (50.-)
Non signifie
Proposition de la minorité Baettig/Stahl (200.-)

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Révision (04.439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV11 (37 %)17 (57 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical7 (30 %)16 (70 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (49 %)86 (50 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 11

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 17

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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