Art. 28b Abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 7 mars 2012, 16:42 · Objet 04.439Loi sur les stupéfiants. Révision

Oui
97 (57 %)
Non
70 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baettig/Bortoluzzi

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV17 (59 %)8 (28 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical12 (52 %)11 (48 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (57 %)70 (41 %)4 (2 %)29

Liste nominative

Oui 97

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 27

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national