Art. 28c Bst. c (gilt auch für Art. 28j Abs. 2): Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 7 mars 2012, 17:08 · Objet 04.439Loi sur les stupéfiants. Révision

Oui
98 (57 %)
Non
74 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Révision (04.439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (2 %)42 (95 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)5
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (57 %)74 (43 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 74

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national