Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la politique familiale

Conseil national · 7 mars 2012, 18:43 · Objet 07.419Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

Oui
112 (63 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Stahl (nicht eintreten)

Au Bulletin officiel: Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

Objet parlementaire: Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel (07.419)

Votation populaire: Arrêté fédéral sur la politique familiale (3 mars 2013, Rejeté · 54,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (42 %)13 (54 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (63 %)64 (36 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 13

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national